Conditions particulières de vente
Les conditions particulières de vente sont complétées des conditions générales de vente qui sont à la suite des conditions particulières, et des conditions relatives à la protection des données consultables sur notre site internet et via le lien direct suivant :
1 – Réservation
Toute réservation au-delà de 30 jours avant l’arrivée doit être accompagnée d’un versement d’arrhes correspondant à 30 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations annexes réservées en même temps, aucun frais de dossier vous sera demandé.
Ce règlement doit nous parvenir sous 5 jours ouvrables après votre création de dossier. Passé ce délai, votre option sera annulée. Votre réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (envoi d’une confirmation de réservation par email). Sans confirmation de notre part, votre réservation ne peut être considérée comme définitive.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations annexes sont exigibles un mois avant le début de votre séjour. En cas de réservation tardive, moins de 30 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 30 jours de l’arrivée, LES CIMES D’AUREA se réserve la possibilité de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après.
Les frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère seront à la charge du réservataire et rajoutés au montant de la réservation. Les paiements par chèques ne seront pas acceptés moins d’un mois avant l’arrivée.
Les paiements en ligne sont vérifiés et protégés par la plateforme PAYBOX, pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter leur site internet : www.paybox.com
2 – Prix
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place.
Prestations optionnelles : nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site web et sur place.
En cas d’augmentation de la TVA ou d’application de toutes nouvelles taxes portant sur le prix, LES CIMES D’AUREA se réserve le droit d’appliquer cette hausse sur les tarifs sans préavis et sur l’application du nouveau taux à date d’effet.
3 – Taxes de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant varie selon les municipalités. Elle est acquittée sur place.
4 – Modification / Annulation de séjour et prestations annexes par le client
En cas d’annulation ou de modification, vous devez nous le notifier par email à l’adresse contact@lescimesdaurea.com, la date de réception déterminant la date de modification ou d’annulation.
Toute modification de date de séjour sera considérée comme une annulation et se verra appliquer les frais d’annulation mentionnés ci-après.
- Si vous nous prévenez plus de 30 jours avant le début de votre séjour, le montant de votre réservation sera intégralement remboursé.
- Si l’annulation intervient entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée, nous conservons 30% du montant total de votre séjour y compris prestations annexes.
- Si l’annulation intervient entre 14 et 8 jours précédant votre l’arrivée, nous conservons 75% du montant total de votre séjour y compris prestations annexes.
- Si l’annulation intervient entre 7 jours et le jour de votre arrivée, nous conservons 100% du montant total du séjour y compris prestations annexes.
- Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous conservons 100 % du montant total du séjour y compris prestations annexes.
Toutefois, si vous avez souscrit au contrat d’assurance proposé par LES CIMES D’AUREA, et si les conditions dudit contrat sont remplies, vous pourrez bénéficier de la prise en charge des frais d’annulation. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de cette assurance et vous rappelons que la souscription est facultative.
Pour visualiser le contrat d’assurance annulation Gritchen : https://gap.gritchen.fr/minurl/pY20M5vr/
Absence de droit de rétractation : Nous souhaitons rappeler qu’en vertu de l’article L 221-28-12 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. De sorte que toutes réservations et commandes effectuées sur nos sites internet et auprès d’un conseiller de vente à la centrale de réservation LES CIMES D’AUREA ne peut faire l’objet d’un droit de rétraction.
Conformément à l’article L211-14 II du Code du tourisme, vous avez le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, vous avez droit au remboursement intégral des paiements effectués, sans dédommagement supplémentaire.
5 – Arrivée et départ
La remise des clefs s’effectue à partir de 16 h le jour de votre arrivée, elles doivent être rendues avant 10 h le jour de votre départ.
6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 800 € vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés (à la suite de l’inventaire contradictoire entre votre jour d’arrivée et votre jour de départ).
7 – Animaux
Votre animal de compagnie sera le bienvenu dans la Résidence LES CIMES D’AUREA. Le supplément sera de 20€ par jour, et de 100€ par séjour d’une semaine en raison du ménage approfondi nécessaire après sa visite. Un seul animal autorisé par logement.
Nous nous réservons le droit de facturer un supplément « Dommage Animal » en cas de tâches, odeur, détérioration du mobilier etc. (liste non exhaustive) qui ne permettraient pas de relouer le logement avec un ménage approfondi.
Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans l’espace SPA
Les animaux ne doivent pas être laissés en liberté et doivent être tenus en laisse dans les parties communes de la résidence. Ils ne doivent pas rester enfermés seuls dans un logement en l’absence de leur maître qui en est civilement et juridiquement responsable. Les chiens de première catégorie « chiens d’attaque » (pit-bulls…) et de 2e catégorie « chiens de garde et de défense » sont interdits.
Nous vous invitons vivement à vous renseigner avant votre arrivée pour l’acceptation de votre animal de compagnie.
8 – Règlement intérieur
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition dans chaque logement ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous précisons qu’il est formellement interdit de – Monter les skis, chaussures de ski, luges et tout matériel de ski dans les appartements ou sur les balcons – Étendre du linge sur les rambardes des balcons. En cas de manquement à ces règles, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 150 € minimum pour les dégâts occasionnés. Les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de LES CIMES D’AUREA.
9 – Interruption de séjour
Un départ prématuré ou une interruption de séjour ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de LES CIMES D’AUREA.
Toutefois, si vous avez souscrit au contrat d’assurance proposé par LES CIMES D’AUREA (voir article 15), vous pourrez, selon la cause du départ de la Résidence ou de l’interruption de séjour dûment justifiée et rentrant dans le respect des conditions du contrat, bénéficier d’un remboursement au prorata temporis, à compter du jour de votre départ de la Résidence ou du jour de l’interruption de votre séjour. Concernant l’interruption de séjour, vous ne pourrez bénéficier du remboursement au prorata du séjour qu’à condition d’avoir totalement libéré l’appartement.
10 – Modification éventuelle de nos programmes et annulation du séjour par LES CIMES D’AUREA
Si les circonstances nous y obligent, en cas d’événements indépendants de notre volonté, et/ou en cas de force majeure, nous nous réservons le droit de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type salle de jeux, espace beauté…).
Conditions des modifications éventuelles des programmes : les services et les activités annoncées, dans le cadre de remise à niveau sanitaire des prestations, dans le cadre de retard de construction, les services et les activités annoncés, dans le cadre des loisirs sur place, peuvent être modifiés sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (manifestations culturelles, sportives, événements politiques etc.) à l’occasion desquels les prestations ne seraient plus disponibles.
Toutefois, si avant la date du séjour et en cas d’événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, LES CIMES D’AUREA était contrainte, de manière exceptionnelle, de modifier un élément essentiel du contrat ou d’annuler votre séjour, elle s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer, dans la mesure du possible, des solutions de remplacement équivalentes ou supérieures. A défaut d’accord de votre part sur la solution de remplacement proposée, LES CIMES D’AUREA vous remboursera intégralement les paiements effectués, conformément aux articles L 211-13 et L 211-14 du Code de tourisme.
11 – Après-vente – Réclamation
Le réservataire dispose de 48 h après son arrivée pour signaler par écrit à la réception de l’établissement tout litige concernant le descriptif, la qualité ou la propreté de son logement. Passé ce délai LES CIMES D’AUREA ne prendra en compte aucune réclamation portant sur les points précédents. La prise en compte de toute réclamation éventuelle afférente à votre séjour devra impérativement faire l’objet par la suite d’un courrier adressé à notre Service Qualité (par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une copie de votre déclaration de litige à la réception pour les cas prévus) ceci dans un délai maximal de 1 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous vous remercions également de bien vouloir nous spécifier votre numéro de réservation, le lieu et les dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier.
En cas de non-consommation d’une prestation prépayée, joindre une attestation délivrée par le site, justifiant la non-consommation. Aucun remboursement ne pourra être accordé lors de votre séjour. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de LES CIMES D’AUREA.
12 – Règlement des Litiges
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.211-3 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031076294&cidTexte=LEGITEXT000006069565), peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LES CIMES D’AUREA ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LES CIMES D’AUREA par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat. Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de l’établissement LES CIMES D’AUREA, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de LES CIMES D’AUREA.
13 – Conditions générales et particulières
La réservation d’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos de nos appartements à titre indicatif. Certains appartements sont équipés pour les personnes à mobilité réduite. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger notre Résidence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est considéré comme une préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations de montagne, ainsi que leurs environs nous sont transmis par les Offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez-vous adresser directement à leurs offices respectifs. Nos brochures étant imprimées longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de notre Service Réservations sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.
14 – Responsabilité
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en résidence de tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de LES CIMES D’AUREA ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les appartements que dans le parking ou les locaux communs (local à vélos et à skis).
La responsabilité de LES CIMES D’AUREA pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, dans les limites posées par la loi.
15 – Dispositif Bloctel
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://www.bloctel.gouv.fr/).